Cotisations salariales du fonctionnaire
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire (RAFP) |
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
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98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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0,5 % non déductible du revenu imposable |
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire (RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
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Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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0,5 % non déductible du revenu imposable |
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