Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)

Vérifié le 07 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la retraite du combattant.

warningAttention :

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Accéder au formulaire open_in_new

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Délibération du conseil

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